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1. Au sujet de l'envoi d'emails partenaires

En cochant cette case vous acceptez de recevoir des emails concernant nos partenaires. Le nombre de ces emails sera au maximum de 3 par trimestre. L'ensemble de ces emails auront une thématique autour de l'éducation (stages, emplois, bons plans, établissements, etc...).



2. Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire des sollicitations d'emails partenaires à tout moment dans votre espace personnel. Le fait d'accepter de recevoir les emails partenaires ne vous engagent absolument à rien.







Conditions générales d'utilisation

1. Les sujets d'examens et le droit d'auteur

Le droit d’auteur protège toutes les créations originales. Mais on admet traditionnellement qu’aucun droit d’auteur ne peut être invoqué sur les textes législatifs et réglementaires, les rapports officiels ou les décisions de justice. La question de la protection des sujets d’examen par le droit d’auteur a été examinée par la jurisprudence. Le Tribunal de grande instance de Paris le 9 novembre 1988 et la Cour d’appel de Paris le 13 juin 1991 ont refusé la protection par le droit d’auteur à des Annales officielles du concours de l’Internat en médecine. Les sujets des épreuves, en permettant de connaître la pratique suivie, complètent et précisent les textes normatifs définissant les épreuves et sont donc des documents officiels dont la reproduction et la diffusion sont libres. L’accès aux sujets d’examen ne saurait être restreint par l’application des droits de propriété littéraire. Il faut donc considérer les sujets d’examen organisé par l’État comme des actes officiels et, à ce titre, non protégés par le droit d’auteur. Ce ne sont pas des œuvres protégées.



2. Vous déclarez

  • Avoir pris contact avec le professeur ou l'agent ayant rédigé le sujet d'examen (si ce sujet n'appartient pas aux catégories énoncées au dessus) pour demander son autorisation
  • Etre responsable exclusivement de l'envoi de tout sujet d'examen soumis au droit d'auteur
  • Que votre envoie ne constitue ni une violation des lois et réglementations, ni une violation des droits de tiers, ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • Accepter ces conditions générales d'utilisation en recopiant le code de contrôle et en validant.
Dans le cas contraire, Bankexam.fr sera dans l'obligation de ne pas valider votre envoi ou/et de le supprimer de sa base de donnée sous demande de l'auteur ou d'une injonction provenant d'un tribunal administratif.




3. Responsabilités Bankexam.fr

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4. Configuration minimale requise

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5. Description du service

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6. Emailing

Bankexam.fr se réserve le droit d'envoyer à ses membres des bulletins d'information sur la vie du site. Ces emailings portent sur de l'information concernant directement Bankexam.fr. Le nombre de ces emails ne dépasseront pas le nombre de trois par trimestre.



7. Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises, pour leur exécution et leur interprétation, aux lois de l'état français, à l’exclusion des règles de conflit de lois et à l’exclusion des règles votre état ou pays de résidence effective. Toute demande, procédure judiciaire ou litige né du Service ou lié à celui-ci sera de la compétence exclusive de la juridiction française, et vous acceptez la compétence exclusive de cette juridiction.






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